Conditions générales de vente

La société à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap) Followersnet B.V. (ci-après : Followersnet) est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 83631186 et est située à Enkelspoor 37 (2742 MZ) à Waddinxveen, aux Pays-Bas.

1. Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire explicite.
2. Offre : toute offre ou devis au Client pour la fourniture de Produits et/ou la Prestation de Services par Followersnet.
3. Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
4. Services : les Services offerts par Followersnet sont le placement de Produits (numériques) sur le compte de médias sociaux du Client.
5. Followersnet : le fournisseur des Produits et/ou le prestataire de Services offrant les Services.
6. Client : la personne physique agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui a mandaté Followersnet, qui a accordé des projets à Followersnet pour des Services réalisés par Followersnet, ou à qui Followersnet a fait une proposition dans le cadre d’un Contrat.
7. Contrat : le Contrat d’achat (à distance) pour la vente et la livraison des Produits achetés par le Client à Followersnet et d’autres obligations entre le Client et Followersnet, ainsi que les propositions de Followersnet pour les Services fournis par Followersnet au Client, qui sont acceptées par le Client et ont été acceptées et mises en œuvre par Followersnet avec lesquelles les présentes Conditions Générales forment un tout indissociable.
8. Produits : les Produits offerts par Followersnet comprennent mais ne sont pas limités aux Produits (numériques) tels que les followers (abonnés), likes (j’aime), dislikes (je n’aime pas), views (vues), réactions et histoires (stories).
9. Médias sociaux : le compte Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Spotify, Twitter, Twitch, Mixcloud, Shazam, Soundcloud ou Pinterest du Client pour lequel il utilise les Services de Followersnet.
10. Site Web : le site Internet utilisé par Followersnet est : https://fr.followersnet.com/

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Followersnet, à tous les Contrats conclus entre Followersnet et le Client et à tous les Services et/ou Produits proposés par Followersnet.
2. Avant de conclure un Contrat (à distance), le Client doit recevoir les présentes Conditions Générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Followersnet indiquera au Client de quelle manière il peut consulter les Conditions Générales.
3. Le Client accepte que les Services ne soient utilisés que pour son propre compte (personnel) de médias sociaux pour lequel le Client a donné son autorisation.
4. Les Services/Produits de Followersnet sont limités aux Clients âgés de 18 ans ou plus. Si le Client n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, il est autorisé à utiliser les Services/Produits de Followersnet avec l’accord de ses parents ou représentants légaux.
5. Il n’est pas possible pour le Client de déroger aux présentes Conditions Générales. Dans des situations exceptionnelles, il est possible de déroger aux Conditions Générales dans la mesure où cela a été explicitement convenu par écrit avec Followersnet.
6. Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux commandes supplémentaires, modifiées et complémentaires du Client.
7. Les Conditions Générales du Client sont exclues.
8. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont partiellement ou totalement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent en vigueur et la ou les dispositions nulles ou annulées sont remplacées par une disposition ayant le même objet que la disposition initiale.
9. Les incertitudes concernant le contenu, l’interprétation ou les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes Conditions Générales seront évaluées et expliquées dans l’esprit des présentes Conditions Générales.
10. Si, dans les présentes Conditions Générales, il est fait référence à il/elle, cela doit également être interprété comme une référence à il/elle, si et dans la mesure où cela est applicable.
11. Si Followersnet n’a pas toujours exigé le respect des présentes Conditions Générales, Followersnet se réserve le droit d’exiger le respect total ou partiel des présentes Conditions Générales.

1. Toutes les offres faites par Followersnet sont sans engagement, sauf indication contraire explicite par écrit. Si l’offre est limitée ou valable sous certaines conditions, cela est explicitement indiqué dans l’offre.
2. Followersnet n’est lié à une offre que si elle est confirmée par le Client. Néanmoins, Followersnet a le droit de refuser un Contrat avec un Client (potentiel) pour une raison justifiée par Followersnet.
3. L’offre contient une description des Services et Produits offerts. La description est suffisamment précise pour que le Client puisse évaluer correctement l’offre. Les images et données contenues dans l’offre ne sont qu’indicatives et ne peuvent constituer un motif de dédommagement ou de résiliation du Contrat.
4. Les offres ou les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
5. Les délais de livraison dans l’offre de Followersnet sont en principe indicatifs et, s’ils sont dépassés, ne donnent pas droit à une résiliation ou à des dommages et intérêts, à moins qu’il n’en soit explicitement convenu autrement.

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté une offre de Followersnet en payant le produit en question.
2. Une offre peut être faite par Followersnet sur le site Web.
3. Si le Client a accepté l’offre en concluant un Contrat avec Followersnet, Followersnet confirmera le Contrat avec le Client par écrit, au moins par e-mail.
4. Si l’acceptation (sur des points mineurs) s’écarte de l’offre, Followersnet n’est pas lié à celle-ci.
5. Followersnet n’est pas lié à une offre si le Client pouvait raisonnablement s’attendre ou aurait dû comprendre que l’offre contient une erreur évidente ou une erreur d’écriture. Le Client ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou de cette faute d’écriture.
6. Droit de rétractation
Le client renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation, étant donné que le service/produit livré ne peut être retourné, que les services/produits sont spécifiquement adaptés au client, sous la forme de commerce électronique, et/ou de contrats de fourniture de services/produits sur mesure et/ou clairement personnalisés pour le consommateur.

1. Followersnet exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
2. Si et dans la mesure où la bonne exécution du Contrat l’exige, Followersnet a le droit de faire exécuter certaines activités par des Tiers à sa propre discrétion.
3. Le Client doit s’assurer que toutes les données, dont Followersnet indique qu’elles sont nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires à l’exécution du Contrat, sont fournies à Followersnet dans les délais impartis. Si les données nécessaires à l’exécution du Contrat ne sont pas fournies à temps à Followersnet, Followersnet a le droit de suspendre l’exécution du Contrat.
4. Dans l’exécution du Contrat, Followersnet n’est pas obligé ou engagé à suivre les instructions du Client si cela modifie le contenu ou l’étendue du Contrat. Si les instructions entraînent un travail supplémentaire pour Followersnet, le Client est tenu de payer les coûts supplémentaires ou additionnels en conséquence.
5. Followersnet peut exiger une garantie de la part du Client avant de procéder à l’exécution du Contrat, ou le paiement intégral à l’avance.
6. Followersnet n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que Followersnet s’est appuyé sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client, à moins que Followersnet n’ait eu connaissance de cette inexactitude ou de ce caractère incomplet.
7. Le Client indemnisera Followersnet de toute réclamation de sa part et de la part de Tiers, qui subissent des dommages en relation avec l’exécution du Contrat, et qui sont imputables au Client.
8. En cas d’actes criminels (possibles), Followersnet a le droit de les signaler et de transmettre les données fournies par le Client aux autorités compétentes, ainsi que d’effectuer toutes les actions requises dans le cadre de l’enquête.
9. Les commentaires placés par le Client pendant le processus de paiement ne seront pas traités par Followersnet.

1. Si le début, le déroulement ou la livraison du Contrat est retardé parce que, par exemple, le Client n’a pas fourni toutes les informations demandées ou n’a pas fourni à temps toutes les informations demandées, la coopération est insuffisante, l’acompte, le paiement, n’a (n’ont) pas été reçu(s) par Followersnet à temps, ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Followersnet causant un retard, Followersnet a droit à une prolongation raisonnable de la période d’exécution (livraison). Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais de rigueur. Le Client doit mettre Followersnet en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour livrer. Le retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts.
2. Tous les dommages et frais supplémentaires résultant d’un retard dû à une cause mentionnée au paragraphe 1 sont à la charge et au risque du Client et seront facturés au Client par Followersnet.
4. Followersnet s’efforcera de fournir les Services dans les délais convenus, dans la mesure où cela peut être raisonnablement attendu d’elle. Après avoir passé une commande et après avoir effectué le paiement, les Produits seront placés sur le compte de médias sociaux du Client dans les plus brefs délais.
5. Followersnet s’efforce de livrer le Contrat autant que possible conformément à l’offre.

1. Le Client est tenu de fournir toutes les informations demandées par Followersnet avant le début du travail et dans la forme souhaitée pour l’exécution correcte et efficace du Contrat. À défaut, Followersnet pourrait ne pas être en mesure de réaliser la pleine exécution du Contrat. Les conséquences d’une telle situation sont à tout moment à la charge et au risque du Client.
2. Followersnet n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et/ou l’exhaustivité des informations qui lui sont fournies ou de mettre à jour le Client en ce qui concerne les informations si elles ont changé au fil du temps, ni n’est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations compilées par Followersnet pour des Tiers et/ou fournies à des Tiers dans le cadre de la Convention.
3. Followersnet peut, si cela est nécessaire pour l’exécution du Contrat, demander des informations supplémentaires. À défaut, Followersnet est en droit de suspendre ses opérations jusqu’à la réception de l’information, sans être tenu de dédommager le Client à quelque titre que ce soit. En cas de changement de circonstances, le Client doit en informer Followersnet immédiatement, ou au plus tard trois (3) jours ouvrables après que le changement ait été connu.
4. Le Client doit fournir à Followersnet l’URL correcte pour placer les Produits sur le compte de médias sociaux du Client.

1. Si, au cours de l’exécution du Contrat, il s’avère que le Contrat doit être modifié ou qu’un travail supplémentaire est nécessaire à la demande du Client pour atteindre le résultat souhaité pour le Client, le Client est tenu de payer pour ce travail supplémentaire selon le tarif convenu. Followersnet n’est pas obligé de répondre à cette demande et peut demander au Client de conclure un Contrat séparé et/ou de s’adresser à un Tiers autorisé à cet effet.
2. Si les Travaux/Services/Produits supplémentaires résultent d’une négligence de Followersnet, si Followersnet a fait une estimation erronée ou si Followersnet aurait pu raisonnablement prévoir les Travaux/Services/Produits en question, ces coûts ne seront pas facturés au Client.

1. Pendant la durée de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA imposés par le gouvernement.
2. Tous les prix s’entendent en principe taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, sauf Convention contraire.
3. Le paiement doit de préférence être effectué à l’avance dans la devise dans laquelle il a été facturé, par le biais de la méthode indiquée.
4. Les parties peuvent convenir que le Client doit payer une avance. Si un paiement anticipé a été convenu, le Client doit le payer avant le début de l’exécution des Services.
5. Si une obligation de paiement périodique du Client a été convenue, Followersnet a le droit d’adapter les prix et les tarifs applicables par écrit, en tenant compte d’une période de trois (3) mois.
6. Le Client ne peut dériver aucun droit ou attente d’un budget établi à l’avance, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement.
7. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de cessation de paiement du Client, les créances de Followersnet sur le Client sont immédiatement exigibles.
8. Followersnet est en droit d’affecter les paiements effectués par le Client d’abord à la réduction des frais, ensuite à la réduction des intérêts dus et enfin à la réduction du montant principal et des intérêts courants. Followersnet peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le Client indique un autre ordre d’affectation. Followersnet peut refuser le remboursement intégral du montant principal, si celui-ci n’inclut pas les intérêts ni les frais courus et actuels.
9. Followersnet a le droit d’augmenter les prix et les tarifs applicables annuellement en fonction des taux d’inflation en vigueur. D’autres modifications de prix pendant la durée du Contrat ne sont possibles que si et dans la mesure où elles sont explicitement prévues dans le Contrat.
10. En cas de liquidation, d’insolvabilité, de faillite, de liquidation involontaire ou de demande de paiement à l’encontre du Client, le paiement et toutes les autres obligations du Client en vertu du Contrat deviennent immédiatement exigibles.
11. Si Followersnet a encouru des coûts plus importants ou plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, ces coûts sont éligibles au remboursement. Les frais de justice et d’exécution sont également à la charge du Client.

1. Lorsque le Client ne remplit pas son obligation de paiement et n’a pas rempli son obligation dans le délai de paiement qui lui a été fixé, le Client recevra d’abord un rappel écrit avec un délai de quatorze (14) jours après la date du rappel pour remplir encore l’obligation de paiement avec une indication des frais extrajudiciaires si le Client ne remplit pas ses obligations dans ce délai, avant qu’il ne soit en défaut.
2. À partir du moment où le Client est en défaut, Followersnet a droit, sans autre mise en demeure, à des intérêts commerciaux légaux à partir du premier jour de défaut jusqu’au paiement complet, et à une indemnité pour frais extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil néerlandais, à calculer selon le barème progressif du décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
3. Si Followersnet a encouru des frais plus importants ou plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, ces frais sont éligibles au remboursement. L’intégralité des frais de justice et d’exécution encourus est également à la charge du Client.

1. Tous les Services/Produits livrés par Followersnet restent la propriété de Followersnet jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes les obligations suivantes de tous les Contrats conclus avec Followersnet.
2. Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d’une autre manière les biens couverts par la réserve de propriété si la propriété n’a pas encore été transférée dans son intégralité.
3. Si des Tiers saisissent des biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou exercer des droits sur ces biens, le Client est tenu d’en informer Followersnet dans les plus brefs délais.
4. Dans le cas où Followersnet souhaite exercer les droits de propriété prévus dans le présent article, le Client donne son autorisation inconditionnelle et irrévocable à Followersnet ou à des Tiers désignés par elle de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de Followersnet et de récupérer ces biens.
5. Followersnet a le droit de conserver le(s) produit(s) et le(s) Service(s) acheté(s) par le Client si le Client n’a pas encore (entièrement) rempli ses obligations de paiement, malgré une obligation de transfert ou de cession de Followersnet. Après que le Client ait rempli ses obligations, Followersnet s’efforcera de livrer les Services/Produits achetés au Client dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables.
6. Les frais et autres dommages, consécutifs, résultant de la rétention des Services/Produits achetés sont à la charge et au risque du Client et seront remboursés par le Client à Followersnet sur demande.

Followersnet garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, à la facilité d’utilisation et/ou à la fiabilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.

1. Followersnet traitera les données (personnelles) du Client avec soin et ne les utilisera que conformément aux normes en vigueur. En cas de demande, Followersnet informera la personne concernée.
2. Le Client est responsable du traitement des données qui sont traitées par un service de Followersnet. Le Client garantit également que le contenu des données n’est pas illégal et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de Tiers. Dans ce contexte, le Client garantit Followersnet contre toute réclamation, y compris juridique, liée(s) à ces données ou à l’exécution du Contrat.
3. Si Followersnet doit assurer la sécurité de l’information sur la base du Contrat, cette sécurité répondra aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts associés, n’est pas déraisonnable.

1. Followersnet est autorisé à suspendre l’exécution de ses obligations ou à résilier le Contrat, si le Client ne remplit pas ou pas entièrement ses obligations, notamment de paiement, en vertu du Contrat.
2. En outre, Followersnet est autorisée à résilier le Contrat existant entre Followersnet et le Client, dans la mesure où ce Contrat n’a pas encore été exécuté, sans intervention judiciaire, si le Client ne remplit pas, à temps ou correctement, les obligations découlant pour lui de tout Contrat conclu avec Followersnet.
3. En outre, Followersnet est autorisé à résilier le Contrat sans mise en demeure préalable si les circonstances sont telles que le respect du Contrat devient impossible ou ne peut plus être exigé selon des normes raisonnables et équitables, ou si d’autres circonstances surviennent de telle sorte que le maintien du Contrat ne peut plus être raisonnablement attendu.
4. En cas de résiliation du Contrat, les créances de Followersnet sur le Client sont immédiatement exigibles. Si Followersnet suspend l’exécution de ses obligations, Followersnet conserve ses droits en vertu de la Loi et du Contrat.
5. Followersnet conserve toujours le droit de réclamer des dommages et intérêts.

1. Followersnet n’est pas responsable lorsque, par suite d’un cas de force majeure, elle ne peut pas remplir ses obligations en vertu du Contrat, et ne peut être tenue à aucune obligation, si elle est empêchée de le faire en raison d’une circonstance qui n’est pas due à sa faute, ni en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique généralement acceptée.
2. La force majeure comprend en tout cas, mais n’est pas limitée à ce qui est entendu par la Loi et la Jurisprudence, (i) la force majeure des fournisseurs de Followersnet, (ii) l’incapacité à remplir correctement les obligations des fournisseurs prescrits ou recommandés par le Client à Followersnet, (iii) la défectuosité des biens, équipements, logiciels ou matériaux de Tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes d’électricité, (vi) la défaillance de l’Internet, du réseau de données et des installations de télécommunication (par exemple en raison de la cybercriminalité et de piratage informatique), (vii) la défaillance de l’Internet, du réseau de données et des installations de télécommunication (par exemple en raison de piratage informatique). (vii) catastrophes naturelles, (viii) guerre et attaques terroristes, (ix) problèmes généraux de transport, (x) grèves dans l’entreprise de Followersnet (xi) incendie et (xii) autres situations qui, selon le jugement de Followersnet, sont hors de sa sphère d’influence et qui empêchent temporairement ou durablement le respect des obligations de Followersnet.
3. Followersnet est en droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant le respect (ultérieur) de ses obligations survient après que Followersnet aurait dû remplir son engagement.
4. Les parties peuvent suspendre leurs obligations en vertu du Contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie a le droit de résilier le Contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie.

1. Si un résultat prévu dans le Contrat n’est pas atteint, un manquement de Followersnet n’est réputé exister que si Followersnet a explicitement promis ce résultat lors de l’acceptation du Contrat.
2. Dans le cas d’un manquement imputable à Followersnet, Followersnet n’est tenu de verser des dommages et intérêts que si le Client a mis en demeure Followersnet dans les quatorze (14) jours suivant la découverte du manquement et que Followersnet n’a pas remédié à ce manquement dans un délai raisonnable. La mise en demeure doit être faite par écrit et contenir une description précise du manquement, de manière à ce que Followersnet soit en mesure d’y répondre de manière adéquate.
3. Si la Prestation de Services par Followersnet entraîne la responsabilité de Followersnet, cette responsabilité est limitée au montant total facturé dans le cadre du Contrat, mais uniquement en ce qui concerne les dommages directs subis par le Client, à moins que le dommage ne soit le résultat d’une intention ou d’une insouciance proche de l’intention de la part de Followersnet. Par dommage direct, nous entendons : les frais raisonnables engagés pour limiter ou prévenir le dommage direct, la détermination de la cause du dommage, le dommage direct, la responsabilité et le mode de recouvrement.
4. Followersnet exclut explicitement toute responsabilité pour les dommages indirects. Followersnet n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, des pertes de bénéfices et/ou des pertes subies, des économies manquées, des dommages dus à la stagnation des affaires, des pertes d’actifs, des dommages de retard, des dommages d’intérêts, des amendes imposées, des dommages d’image et des dommages immatériels.
5. Le Client indemnise Followersnet pour toutes les réclamations de Tiers en raison d’un défaut résultant d’un service fourni par le Client à un Tiers qui consistait en partie de Services fournis par Followersnet, à moins que le Client ne puisse prouver que le dommage a été causé uniquement par le service de Followersnet.
6. Les conseils donnés par Followersnet sur la base d’informations incomplètes et/ou incorrectes fournies par le Client ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Followersnet.
7. Le contenu des conseils de Followersnet n’est pas contraignant et n’a qu’un caractère consultatif. Le Client décide sous sa propre responsabilité de suivre ou non les propositions et les conseils de Followersnet. Toutes les conséquences résultant de l’application des conseils sont à la charge et au risque du Client. À tout moment, le Client est libre de faire ses propres choix qui s’écartent des conseils de Followersnet. Dans ce cas, Followersnet n’est pas tenu à un quelconque remboursement.
8. Si un Tiers est engagé par ou bien au nom du Client, Followersnet ne sera jamais responsable des actions et des conseils du Tiers engagé par le Client, ni de l’incorporation des résultats (des conseils élaborés) du Tiers engagé par le Client dans les propres conseils de Followersnet.
9. Followersnet n’est pas responsable et/ou obligé de réparer les dommages causés par l’utilisation du Produit.
10. Followersnet n’est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent être le résultat d’un acte ou d’une omission suite à des informations (imparfaites et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) Web ou sur des sites Web liés.
11. Followersnet n’est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans la fonctionnalité du site Web et n’est pas responsable des pannes ou de l’indisponibilité du site Web pour quelque raison que ce soit.
12. Followersnet n’est pas responsable des erreurs et/ou des irrégularités dans la fonctionnalité du compte de médias sociaux du Client et n’est pas responsable des pannes ou de l’indisponibilité du compte de médias sociaux pour quelque raison que ce soit. Ceci comprend également une limitation de la disponibilité ou de la fonctionnalité en raison d’une panne imprévue ou d’un cas de force majeure.
13. Followersnet n’est en outre pas responsable des dommages causés suite à, ou en relation avec, des modifications apportées au compte de médias sociaux du Client par le Client ou par des Tiers.
14. Followersnet n’est pas responsable des imperfections qui se sont produites après le placement des Services/Produits sur le compte de médias sociaux du Client.
15. Followersnet n’est pas responsable si le compte de médias sociaux du Client est bloqué en raison de l’utilisation par le Client de plusieurs Services/Produits sur/via son compte de médias sociaux dans un court laps de temps après que le Client les ait achetés. Toutes les conséquences de l’utilisation du Service/Produit du Client sont entièrement à la charge et au risque du Client.
16. Followersnet n’est pas responsable de la transmission correcte et complète du contenu et des e-mails envoyés par/au nom de Followersnet, ni de leur réception en temps voulu.
17. Toutes les réclamations du Client pour des manquements de la part de Followersnet sont caduques si elles n’ont pas été signalées à Followersnet par écrit, avec indication des motifs, dans un délai d’un an après que le Client a eu connaissance ou pouvait raisonnablement avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses réclamations. La responsabilité de Followersnet s’éteint un an après la fin du Contrat entre les parties.

1. Followersnet et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre d’une mission. La confidentialité découle de la mission et doit également être présumée si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il s’agisse d’informations confidentielles. La confidentialité ne s’applique pas si l’information en question est déjà de notoriété publique, l’information n’est pas confidentielle et/ou l’information n’a pas été divulguée à Followersnet pendant le Contrat avec le Client et/ou a été obtenue d’une autre manière par Followersnet.
2. En particulier, la confidentialité concerne les conseils, les rapports, les dessins, les méthodes de travail et/ou les rapports préparés par Followersnet dans le cadre de la mission du Client. Il est expressément interdit au Client d’en communiquer le contenu à des collaborateurs qui ne sont pas autorisés à en prendre connaissance et à des Tiers (non autorisés). En outre, Followersnet s’engage à traiter avec la plus grande prudence toutes les informations commerciales sensibles mises à disposition par le Client.
3. Si, sur la base d’une disposition légale ou d’une décision de justice, Followersnet est obligé de divulguer des informations confidentielles à un Tiers désigné par la Loi ou un tribunal compétent, et que Followersnet ne peut pas invoquer un droit de privilège, Followersnet n’est pas obligé de payer des dommages-intérêts et ne donne pas au Client un motif de résiliation du Contrat.
4. Le transfert ou la distribution d’informations à des Tiers et/ou la publication de productions fournies par Followersnet à des Tiers nécessite l’accord écrit de Followersnet, à moins que cet accord ne soit explicitement convenu à l’avance. Le Client s’engage à indemniser Followersnet pour toute réclamation faite par des Tiers qui se seraient appuyés sur des informations diffusées sans l’accord écrit de Followersnet.
5. L’obligation de confidentialité s’impose également à Followersnet et au Client pour les Tiers qu’ils engagent.

1. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de Followersnet appartiennent exclusivement à Followersnet et ne sont pas transférés au Client.
2. Il est interdit au Client de divulguer et/ou de reproduire, de modifier ou de mettre à la disposition de Tiers tous les documents sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de Followersnet sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Followersnet. Si le Client souhaite apporter des modifications aux éléments fournis par Followersnet, Followersnet doit donner son accord explicite sur les modifications envisagées.
3. Il est interdit au Client d’utiliser les Services/Produits soumis aux droits de propriété intellectuelle de Followersnet autrement que comme convenu dans le Contrat.
4. Le code d’accès délivré qui permet au Client d’accéder à ses documents est personnel et ne peut jamais être partagé. Si cela est fait, cela est considéré comme une duplication et un partage avec des Tiers, et donc une violation des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur de Followersnet.
5. Chaque violation par le Client des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits d’auteur de Followersnet, sera punie d’une amende unique de 10 000 € et d’une amende de 500 € pour chaque jour où la violation se poursuit. Cette clause pénale n’affecte pas la capacité de Followersnet à réclamer des dommages et intérêts.

1. Le Client est lui-même responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité de toutes les données, informations, documents et/ou enregistrements, sous quelque forme que ce soit, qu’il fournit à Followersnet dans le cadre d’un Contrat, ainsi que des données obtenues auprès de Tiers et fournies à Followersnet pour les besoins de l’exécution du Service/Produit.
2. Le Client dégage Followersnet de toute responsabilité résultant du fait qu’il n’a pas rempli ou n’a pas rempli à temps ses obligations relatives à la fourniture en temps voulu de toutes les données, informations, documents et/ou enregistrements exacts, fiables et complets.
3. Le Client indemnisera Followersnet pour toutes les réclamations du Client et des Tiers engagés par lui ou travaillant pour lui, ainsi que des Clients du Client, basées sur le manque d’obtention (à temps) de toutes les autorisations requises dans le cadre de l’exécution du Contrat.
4. Le Client indemnise Followersnet pour toutes les réclamations de lui-même et de Tiers (y compris les agences (d’exécution)), qui subissent des dommages dans le cadre de l’exécution du Contrat et qui sont imputables au Client.
5. Le Client indemnisera Followersnet de toutes les réclamations de Tiers résultant du travail effectué pour le Client, y compris mais non limité aux droits de propriété intellectuelle sur les données et les informations fournies par le Client qui peuvent être utilisées dans l’exécution du Contrat et/ou les actions ou omissions du Client envers des Tiers.
6. Si le Client fournit des fichiers électroniques, des logiciels ou des supports d’information à Followersnet, le Client garantit que ceux-ci sont exempts de virus et de défauts.

1. Si le Client n’est pas satisfait du service de Followersnet ou s’il a des réclamations à formuler concernant l’exécution de sa mission, le Client est tenu de faire part de ces réclamations dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la raison qui a donné lieu à la réclamation. Les plaintes peuvent être signalées verbalement ou par écrit à

sales@followersnet.com

avec l’objet « Plainte ».
2. La plainte doit être suffisamment justifiée et/ou expliquée par le Client pour que Followersnet puisse traiter la plainte.
3. Followersnet répondra à la plainte dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la plainte.
4. Les parties essaieront de trouver une solution ensemble.

1. La relation juridique entre Followersnet et le Client est régie par le droit néerlandais.
2. Followersnet a le droit de modifier les présentes Conditions Générales et en informera le Client.
3. Tous les litiges résultant du Contrat entre Followersnet et le Client seront réglés par le tribunal compétent de La Haye (siège de La Haye), à moins que des dispositions de droit impératif ne désignent un autre tribunal compétent.

La Politique de Confidentialité peut être consultée à l’adresse https://fr.followersnet.com/politique-de-confidentialite/, et la Politique de Remboursement à l’adresse https://fr.followersnet.com/politique-de-remboursement/.

Waddinxveen, 7 avril 2023.